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Argent et TVA

Suis-je concerné par la TVA ?

Cela dépend de votre pays et de votre régime — vous le déclarez, GlobalSellTrust l’applique.

GlobalSellTrust ne devine pas votre situation fiscale : vous déclarez si votre entreprise est assujettie à la TVA, dans Paramètres → TVA. Cette déclaration vaut par pays, puisqu'une même entreprise peut être assujettie ici et pas là.

Tant que vous n'avez rien déclaré, aucune taxe n'est appliquée et vos reçus n'en mentionnent aucune.

Une fois assujetti, le taux appliqué est celui de votre pays, tenu à jour par l'administrateur de la plateforme. Vous choisissez si vos prix catalogue sont saisis TTC (taxe comprise, l'usage au comptoir) ou HT ; la ventilation est calculée et conservée sur chaque commande.

En cas de doute sur votre régime, demandez à votre comptable : nous ne pouvons pas trancher à votre place, et une déclaration fausse se paie au contrôle.

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